CODE PENAL
Code pénal de l’État de San Andreas
Chapitre 1 – Dispositions générales
Article 1.1 – Objet
Le présent document définit les infractions pénales applicables sur le territoire de l’État de San Andreas.
Toute infraction, qu’elle soit contraventionnelle, délictuelle ou criminelle, est passible de sanctions prévues par ce code, dès lors qu’elle est constatée en jeu dans un contexte RP.
Article 1.2 – Conditions de constatation
Une violation du code pénal est établie uniquement si :
- L’individu vient de commettre l’acte,
- Ou est en possession d’éléments prouvant sa participation,
- Ou adopte un comportement correspondant à une infraction définie.
Article 1.3 – Intention et négligence
Une infraction est constituée par l’intention de son auteur de la commettre.
Dans le cas des crimes graves (meurtre, mise en danger de la vie d’autrui, etc.), la négligence caractérisée peut suffire.
Article 1.4 – Récidive
La récidive est la commission d’une infraction identique dans un délai de 30 jours après condamnation.
La peine encourue pourra être doublée.
Article 1.5 – Peine capitale
La peine capitale peut être appliquée dans les cas extrêmes (terrorisme, meurtres multiples) par injection létale, après décision judiciaire RP.
Article 1.6 – Principes de responsabilité pénale
Pour être déclaré coupable, trois éléments doivent être réunis :
- Matériel : l’acte a été commis ou tenté,
- Légal : l’infraction est prévue par la loi,
- Moral : l’intention ou la négligence grave est prouvée.
Principe : Nullum crimen, nulla poena sine lege.
Article 1.7 – Ignorance de la loi
Nul n’est censé ignorer la loi.
Article 1.8 – Complicité
Est complice toute personne qui facilite, prépare ou ordonne la commission d’une infraction.
Article 1.9 – Circonstances aggravantes et atténuantes
Le juge ou le jury peut réduire ou augmenter la peine en fonction des circonstances.
Chapitre 2 – Précisions
Article 2.1 – Signalement à l’employeur
Toute personne reconnue coupable d’un crime ou délit majeur peut être signalée à son employeur RP.
Article 2.2 – Origine des fonds
Toute somme de 5 000 $ ou plus détenue en espèces doit pouvoir être justifiée.
En cas de suspicion de blanchiment, la somme peut être saisie.
Article 2.3 – Avis de recherche
Un avis de recherche peut être émis en cas de disparition inquiétante :
- Adulte : 48 h sans nouvelles,
- Mineur : 12 h sans nouvelles.
Article 2.4 – Refus d’obtempérer
Refuser de s’arrêter ou de présenter ses papiers lors d’un contrôle est une infraction.
Le délit de fuite après un accident est sanctionné.
Article 2.5 – Protection des témoins
Les témoins peuvent bénéficier d’une protection, d’un anonymat temporaire, voire d’un changement d’identité RP.
Chapitre 3 – Classification des infractions
Section 1 – Contraventions
Infractions légères (amendes, saisies, courte détention) :
- Stationnement gênant ou dangereux
- Excès de vitesse mineur (< 30 km/h)
- Nuisances sonores en public
- Tapage nocturne
- Usage d’une arme factice en public
Section 2 – Délits
Infractions moyennes (amende élevée, prison courte à moyenne durée) :
- Conduite sans permis
- Conduite en état d’ivresse
- Possession simple de stupéfiants
- Outrage à agent
- Refus d’obtempérer
- Détention illégale d’arme
- Violence volontaire sans ITT grave
- Escroquerie mineure
- Vol simple
Section 3 – Crimes
Infractions graves (prison longue durée, amendes lourdes, peine capitale possible) :
- Meurtre
- Tentative de meurtre
- Prise d’otage
- Braquage à main armée
- Terrorisme
- Trafic de stupéfiants à grande échelle
- Blanchiment d’argent
- Association de malfaiteurs
- Corruption active ou passive
- Violences avec arme
- Enlèvement
Chapitre 4 – Peines et sanctions
- Amende : saisie d’une somme d’argent en banque ou en liquide
- Prison : détention RP avec timer ou cellule fixe
- Saisie : retrait d’objets, véhicules, armes
- Peine complémentaire : retrait de permis, interdiction d’exercer un métier
- Peine capitale : cas exceptionnel, rôle du DOJ et du Gouverneur
