DECLARATION CONSTITUSIONNEL DU DROIT DE L’HOMME
Déclaration constitutionnelle des droits de l’Homme – État de San Andreas
Préambule
Nous, peuple de l’État de San Andreas, unis dans le but de former une société plus juste, d’établir la paix intérieure, d’assurer la défense commune, de favoriser le bien-être général et de préserver les libertés pour nous et les générations futures, proclamons et adoptons cette Déclaration des droits de l’Homme.
Aucune loi, décret ou décision ne peut la contredire. Les lois et règlements inférieurs ne servent qu’à organiser et préciser ces principes.
Article I – Séparation des pouvoirs
L’État de San Andreas garantit la séparation des pouvoirs :
- Législatif : exercé par le gouvernement de Los Santos
- Exécutif : exercé par les représentants légalement élus
- Judiciaire : exercé par la Cour supérieure de Los Santos, dirigée par un juge nommé conformément à la loi
Article II – Liberté d’expression, de pensée et de presse
La liberté d’expression, de pensée et de presse est garantie.
Nul ne peut être empêché de communiquer ses idées, par oral, écrit ou tout autre moyen légal.
Le peuple a le droit de s’assembler pacifiquement et de présenter ses demandes aux autorités.
Article III – Droit au port d’armes
Le peuple a le droit de posséder et porter des armes pour assurer sa sécurité.
Aucune mesure ne peut limiter ce droit de manière abusive.
Article IV – Égalité devant la loi
Tous les citoyens sont égaux devant la loi.
Nul ne peut être privé de ses droits sans procédure légale.
Aucune caution, amende ou peine excessive ne peut être imposée.
Aucune peine cruelle ou inhumaine ne peut être appliquée.
Article V – Protection contre les abus de la force publique
Aucune perquisition ou saisie ne peut être effectuée sans raison valable et mandat précisant le lieu, l’objet et les personnes concernées.
Tout mandat doit reposer sur des preuves ou témoignages sous serment.
Article VI – Garanties face à la justice pénale
Nul ne peut être contraint de témoigner contre lui-même.
Toute personne a droit à un procès équitable devant un juge ou un jury impartial, avec connaissance des charges, des témoins et des preuves.
Nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.
La vie, la liberté et la propriété ne peuvent être mises en danger sans procédure équitable.
L’habeas corpus ne peut être suspendu, sauf en cas de loi martiale.
Article VII – Droit de propriété
La propriété privée est inviolable.
Elle ne peut être saisie ou utilisée à des fins publiques sans indemnisation juste et préalable.
Article VIII – Liberté de conscience
Chacun est libre de ses croyances et de sa pratique religieuse.
Nul ne peut être contraint de participer à un culte ou de financer une organisation religieuse contre son gré.
Article IX – Primauté des droits humains
La mention de certains droits dans cette déclaration ne doit pas être interprétée comme limitant d’autres droits appartenant au peuple.
Article X – Répartition des compétences
Tout pouvoir non attribué à l’État fédéral est réservé à l’État de San Andreas.
L’État peut déléguer ou réattribuer ses compétences dans le respect de la Constitution.
